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Permis de construire
N° PC 01203616C1001
Ville de Brommat · 12600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA ROQUETTE BROMMAT 12600
Date d'autorisation
09/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 773 · I 241
Superficie du terrain
3590400 m²
Surface locaux créée
1636 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/06/2016

👤Demandeur

Code postal12600
LocalitéBROMMAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBrommat (12036)
Code postal12600
AdresseLA ROQUETTE BROMMAT 12600
ParcellesI 773 · I 241
Superficie terrain3590400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1636 m²
Surface agricole créée1636 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.