Permis de construire
N° PC 01203613C1007
Ville de Brommat · 12600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZA BROMMAT 12600
Date d'autorisation
28/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 749 · A 748 · A 641
Superficie du terrain
861 m²
Surface locaux créée
469 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/08/2013
Ouverture du chantier09/12/2013
Achèvement des travaux01/10/2014

👤Demandeur

Code postal12600
LocalitéBROMMAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBrommat (12036)
Code postal12600
AdresseZA BROMMAT 12600
ParcellesA 749 · A 748 · A 641
Superficie terrain861 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant270 m²
Surface locaux créée469 m²
Surface commerce avant270 m²
Surface commerce créée469 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.