Déclaration préalable de travaux n° DP 01203615C2007 à Brommat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01203615C2007

Ville de Brommat · 12600

Bénéficiaire

COMMUNE DE BROMMAT

Adresse du terrain

LE BOURG BROMMAT 12600

Date d'autorisation

30/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 546 · A 545

Superficie du terrain

1689 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROMMAT

SIRET21120036500016

SIREN211200365

Code postal12600

LocalitéBROMMAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBrommat (12036)

Code postal12600

AdresseLE BOURG BROMMAT 12600

ParcellesA 546 · A 545

Superficie terrain1689 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant154 m²

Surface habitable issue de transfo154 m²

Surface habitable transformée154 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.