Permis de construire n° PC 01203612C1011 à Brommat

Permis de construire

N° PC 01203612C1011

Ville de Brommat · 12600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES PENISSIEYRES BROMMAT 12600

Date d'autorisation

01/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1361

Superficie du terrain

3600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

206 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation01/03/2013

Ouverture du chantier15/03/2014

👤Demandeur

Code postal15130

LocalitéYTRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBrommat (12036)

Code postal12600

AdresseLES PENISSIEYRES BROMMAT 12600

ParcellesB 1361

Superficie terrain3600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée206 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.