Permis de construire
N° PC 01203612C1010
Ville de Brommat · 12600
Bénéficiaire
COMMUNE DE BROMMAT
Adresse du terrain
LOT LE COUDERC BROMMAT 12600
Date d'autorisation
06/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 973
Superficie du terrain
2355 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
285 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation06/03/2013
Ouverture du chantier01/07/2013
Achèvement des travaux17/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROMMAT
SIRET21120036500016
SIREN211200365
Code postal12600
LocalitéBROMMAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBrommat (12036)
Code postal12600
AdresseLOT LE COUDERC BROMMAT 12600
ParcellesA 973
Superficie terrain2355 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée285 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.