Permis de démolir
N° PD 01203616C4001
Ville de Brommat · 12600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MOULIN DE CASSE BROMMAT 12600
Date d'autorisation
19/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 31
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/04/2016

👤Demandeur

Code postal12600
LocalitéBROMMAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBrommat (12036)
Code postal12600
AdresseMOULIN DE CASSE BROMMAT 12600
ParcellesB 31
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.