Permis de construire n° PC 0450561400001 à Bromeilles

Permis de construire

N° PC 0450561400001

Ville de Bromeilles · 45390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD RD423 INVILLIERS A BROMEIL BROMEILLES 45390

Date d'autorisation

30/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZF 101

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

159 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation30/07/2014

👤Demandeur

Code postal75013

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneBromeilles (45056)

Code postal45390

AdresseLD RD423 INVILLIERS A BROMEIL BROMEILLES 45390

ParcellesZF 101

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée159 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.