Permis de construire
N° PC 04505620N0001
Ville de Bromeilles · 45390
Bénéficiaire
EARL DBSAGRI
Adresse du terrain
LES OUCHES BROMEILLES 45390
Date d'autorisation
09/06/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 319
Superficie du terrain
8995 m²
Surface locaux créée
799 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation09/06/2020
Ouverture du chantier01/03/2021
Achèvement des travaux15/07/2021

👤Demandeur

DénominationEARL DBSAGRI
SIRET84768082400020
SIREN847680824
Code postal77890
LocalitéARVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneBromeilles (45056)
Code postal45390
AdresseLES OUCHES BROMEILLES 45390
ParcellesZB 319
Superficie terrain8995 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée799 m²
Surface agricole créée799 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.