Permis de construire n° PC 0450561500002 à Bromeilles

Permis de construire

N° PC 0450561500002

Ville de Bromeilles · 45390

Bénéficiaire

EARL DU CHATEAU

Adresse du terrain

14 RUE DU CHATEAU LE CHATEAU BROMEILLES 45390

Date d'autorisation

28/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 50 · E 135 · E 134

Superficie du terrain

11302 m²

Surface locaux créée

1051 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/11/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DU CHATEAU

SIRET40845547500017

SIREN408455475

Code postal45390

LocalitéBROMEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneBromeilles (45056)

Code postal45390

Adresse14 RUE DU CHATEAU LE CHATEAU BROMEILLES 45390

ParcellesZD 50 · E 135 · E 134

Superficie terrain11302 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1046 m²

Surface locaux créée1051 m²

Surface locaux démolie470 m²

Surface agricole avant1046 m²

Surface agricole créée1051 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.