Permis de construire
N° PC 0450561500002
Ville de Bromeilles · 45390
Bénéficiaire
EARL DU CHATEAU
Adresse du terrain
14 RUE DU CHATEAU LE CHATEAU BROMEILLES 45390
Date d'autorisation
28/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 50 · E 135 · E 134
Superficie du terrain
11302 m²
Surface locaux créée
1051 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation28/11/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DU CHATEAU
SIRET40845547500017
SIREN408455475
Code postal45390
LocalitéBROMEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneBromeilles (45056)
Code postal45390
Adresse14 RUE DU CHATEAU LE CHATEAU BROMEILLES 45390
ParcellesZD 50 · E 135 · E 134
Superficie terrain11302 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1046 m²
Surface locaux créée1051 m²
Surface locaux démolie470 m²
Surface agricole avant1046 m²
Surface agricole créée1051 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.