Permis de construire
N° PC 06010916B0003
Ville de Brombos · 60210
Bénéficiaire
COMMUNE DE BROMBOS
Adresse du terrain
RUE VERTE BROMBOS 60210
Date d'autorisation
07/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 862
Superficie du terrain
566 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROMBOS
SIRET21600109900011
SIREN216001099
Code postal60210
LocalitéBROMBOS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneBrombos (60109)
Code postal60210
AdresseRUE VERTE BROMBOS 60210
ParcellesB 862
Superficie terrain566 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant165 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface publique avant165 m²
Surface publique créée21 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.