Permis de construire de la ville de Broissia

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Broissia
Code postal : 39320
Code INSEE de la commune : 39080

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03908013K0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	11/09/2013
Date d'ouverture de chantier :	24/02/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-11-21
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 01250 Chavannes-sur-Suran
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Les Buissonnets - section ZA n 103 Broissia 39320
Parcelle(s) concernée(s) :
Superficie du terrain : 1649m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 108m2