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Permis de construire
N° PC 02111318B0003
Ville de Broindon · 21220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DU CHARMOIS BROINDON 21220
Date d'autorisation
02/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 556 · A 560 · A 563
Superficie du terrain
750 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
50 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation02/07/2018

👤Demandeur

Code postal21220
LocalitéBROINDON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBroindon (21113)
Code postal21220
Adresse8 RUE DU CHARMOIS BROINDON 21220
ParcellesA 556 · A 560 · A 563
Superficie terrain750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant98 m²
Surface habitable créée50 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.