Permis de construire n° PC 02111316B0002 à Broindon

Permis de construire

N° PC 02111316B0002

Ville de Broindon · 21220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE D'OUEST 21220 BROIN BROINDON 21220

Date d'autorisation

24/12/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 222

Superficie du terrain

1368 m²

Logements créés

Surface habitable créée

78 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation24/12/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBroindon (21113)

Code postal21220

Adresse11 RUE D'OUEST 21220 BROIN BROINDON 21220

ParcellesA 222

Superficie terrain1368 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée78 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.