Permis de construire n° PC 02111312D0005 à Broindon

Permis de construire

N° PC 02111312D0005

Ville de Broindon · 21220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE LA MAIRIE BROINDON 21220

Date d'autorisation

10/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 611

Superficie du terrain

306 m²

Logements créés

Surface habitable créée

17 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation10/04/2013

👤Demandeur

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBroindon (21113)

Code postal21220

Adresse5 RUE DE LA MAIRIE BROINDON 21220

ParcellesA 611

Superficie terrain306 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant109 m²

Surface habitable créée17 m²

Surface habitable issue de transfo109 m²

Surface habitable transformée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.