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Permis de démolir
N° PD 02111319B0001
Ville de Broindon · 21220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE L OSERAIE BROINDON 21220
Date d'autorisation
17/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 306 · A 398 · A 399
Superficie du terrain
1753 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation17/06/2019

👤Demandeur

Code postal21220
LocalitéBROINDON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBroindon (21113)
Code postal21220
Adresse9 RUE DE L OSERAIE BROINDON 21220
ParcellesA 306 · A 398 · A 399
Superficie terrain1753 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.