Permis d'aménager
N° PA 02111319B0001
Ville de Broindon · 21220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE DE BROINDON BROINDON 21220
Date d'autorisation
22/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 268 · A 299
Superficie du terrain
3879 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation22/01/2020

👤Demandeur

Code postal39500
LocalitéABERGEMENT LA RONCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBroindon (21113)
Code postal21220
AdresseLE VILLAGE DE BROINDON BROINDON 21220
ParcellesA 268 · A 299
Superficie terrain3879 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.