Permis d'aménager
N° PA 02111323B0001
Ville de Broindon · 21220
Bénéficiaire
MD
Adresse du terrain
3 RUE DE LA BOISE BROINDON 21220
Date d'autorisation
13/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 186 · A 308 · A 559
Superficie du terrain
7246 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/07/2023

👤Demandeur

DénominationMD
SIRET50299085600028
SIREN502990856
Code postal21220
LocalitéCHAMBOEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBroindon (21113)
Code postal21220
Adresse3 RUE DE LA BOISE BROINDON 21220
ParcellesA 186 · A 308 · A 559
Superficie terrain7246 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.