Déclaration préalable de travaux n° DP 02111324B0003 à Broindon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02111324B0003

Ville de Broindon · 21220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DU VIVIER BROINDON 21220

Date d'autorisation

27/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 538

Superficie du terrain

682 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/03/2024

👤Demandeur

Code postal21220

LocalitéBROINDON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBroindon (21113)

Code postal21220

Adresse5 RUE DU VIVIER BROINDON 21220

ParcellesA 538

Superficie terrain682 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.