Déclaration préalable de travaux n° DP 02111316B0006 à Broindon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02111316B0006

Ville de Broindon · 21220

Bénéficiaire

COMMUNE DE BROINDON

Adresse du terrain

1 RUE DE LA MAIRIE BROINDON 21220

Date d'autorisation

14/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 157

Superficie du terrain

615 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROINDON

SIRET21210113300016

SIREN212101133

Code postal21220

LocalitéBROINDON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBroindon (21113)

Code postal21220

Adresse1 RUE DE LA MAIRIE BROINDON 21220

ParcellesOA 157

Superficie terrain615 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant38 m²

Surface locaux créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.