Permis de construire n° PC 02111217BS001 à Broin

Permis de construire

N° PC 02111217BS001

Ville de Broin · 21250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CHATEAU BROIN 21250

Date d'autorisation

23/02/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1010 · C 1011 · C 1013

Superficie du terrain

6731 m²

Logements créés

Surface habitable créée

151 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt06/07/2017

Date d'autorisation23/02/2017

Ouverture du chantier06/07/2017

👤Demandeur

Code postal21170

LocalitéLOSNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBroin (21112)

Code postal21250

AdresseRUE DU CHATEAU BROIN 21250

ParcellesC 1010 · C 1011 · C 1013

Superficie terrain6731 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée151 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.