Permis de construire n° PC 02111215B0001 à Broin

Permis de construire

N° PC 02111215B0001

Ville de Broin · 21250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DU CHATEAU BROIN 21250

Date d'autorisation

12/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 964 · C 948 · C 42

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt07/05/2015

Date d'autorisation12/03/2015

Ouverture du chantier07/05/2015

👤Demandeur

Code postal21110

LocalitéAISEREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBroin (21112)

Code postal21250

Adresse3 RUE DU CHATEAU BROIN 21250

ParcellesC 964 · C 948 · C 42

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée169 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.