Permis de construire n° PC 02111212B0008 à Broin

Permis de construire

N° PC 02111212B0008

Ville de Broin · 21250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT L ENCLOS BROIN 21250

Date d'autorisation

11/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 4

Superficie du terrain

666 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt11/01/2013

Date d'autorisation11/02/2013

👤Demandeur

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBroin (21112)

Code postal21250

AdresseLOT L ENCLOS BROIN 21250

ParcellesC 4

Superficie terrain666 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.