Permis de démolir n° PD 02111213B0001 à Broin

Permis de démolir

N° PD 02111213B0001

Ville de Broin · 21250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CHATEAU BROIN 21250

Date d'autorisation

05/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 40

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/09/2013

👤Demandeur

Code postal21220

LocalitéBEVY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBroin (21112)

Code postal21250

AdresseRUE DU CHATEAU BROIN 21250

ParcellesC 40

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.