Permis d'aménager
N° PA 02111218S0001
Ville de Broin · 21250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE BROIN 21250
Date d'autorisation
07/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 715
Superficie du terrain
3515 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation07/06/2018

👤Demandeur

Code postal21220
LocalitéGEVREY CHAMBERTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBroin (21112)
Code postal21250
AdresseLE VILLAGE BROIN 21250
ParcellesA 715
Superficie terrain3515 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.