Permis d'aménager
N° PA 0211122500001
Ville de Broin · 21250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN A VENT BROIN 21250
Date d'autorisation
01/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 290 · C 292
Superficie du terrain
4569 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation01/07/2025

👤Demandeur

Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBroin (21112)
Code postal21250
AdresseRUE DU MOULIN A VENT BROIN 21250
ParcellesC 290 · C 292
Superficie terrain4569 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.