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Permis de construire
N° PC 02111223S0004
Ville de Broin · 21250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1195 GRANDE RUE BROIN 21250
Date d'autorisation
23/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1115 · A 656
Superficie du terrain
1183 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation23/11/2023

👤Demandeur

Code postal21250
LocalitéBROIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBroin (21112)
Code postal21250
Adresse1195 GRANDE RUE BROIN 21250
ParcellesA 1115 · A 656
Superficie terrain1183 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant154 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface agricole avant154 m²
Surface agricole créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.