Permis de construire n° PC 02111122D0001 à Brognon

Permis de construire

N° PC 02111122D0001

Ville de Brognon · 21490

Bénéficiaire

SPIE CITYNETWORKS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

13/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Brognon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/07/2022

👤Demandeur

DénominationSPIE CITYNETWORKS

SIRET43408539500029

SIREN434085395

Code postal93200

LocalitéSAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBrognon (21111)

Code postal21490

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.