Permis de construire n° PC 02111116D0002 à Brognon

Permis de construire

N° PC 02111116D0002

Ville de Brognon · 21490

Bénéficiaire

COMMUNE DE BROGNON

Adresse du terrain

1 PL DE LA MAIRIE BROGNON 21490

Date d'autorisation

01/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 19

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/08/2016

Ouverture du chantier10/10/2016

Achèvement des travaux30/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROGNON

SIRET21210111700019

SIREN212101117

Code postal21490

LocalitéBROGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBrognon (21111)

Code postal21490

Adresse1 PL DE LA MAIRIE BROGNON 21490

ParcellesAA 19

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant135 m²

Surface locaux transformée54 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.