Permis de construire n° PC 02111113D0002 à Brognon

Permis de construire

N° PC 02111113D0002

Ville de Brognon · 21490

Bénéficiaire

CASS TRACT 21

Adresse du terrain

LE PAQUIER DES VERNES BROGNON 21490

Date d'autorisation

17/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 253 · E 244

Superficie du terrain

17766 m²

Surface locaux créée

288 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/07/2013

Ouverture du chantier01/08/2013

Achèvement des travaux28/02/2014

👤Demandeur

DénominationCASS TRACT 21

SIREN412378523

Code postal21490

LocalitéBROGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBrognon (21111)

Code postal21490

AdresseLE PAQUIER DES VERNES BROGNON 21490

ParcellesE 253 · E 244

Superficie terrain17766 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée288 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.