Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TREVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 39385363500026
Numéro de voie du demandeur : 91
Libellé de la voie du demandeur : ALL ADOLPHE KEGRESSE
Code postal du demandeur : 25600
Localité du demandeur : BROGNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 91
Libellé de la voie du terrain : Allee Adolphe Kegresse
Code postal du terrain : 25600
Localité du terrain : Brognard
Section cadastrale 1 : 139ZB
Section cadastrale 2 : 142ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12976
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 14030
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 788
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-22
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