Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Marechal Joffre
Code postal du demandeur : 25200
Localité du demandeur : MONTBELIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 205
Libellé de la voie du terrain : Allee Henri Hugoniot
Code postal du terrain : 25600
Localité du terrain : Brognard
Section cadastrale 1 : 166ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1487
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-07-18
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 705
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre