Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GSE REGIONS
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue Albert camus
Lieu-dit du demandeur : CS 40033
Code postal du demandeur : 69676
Localité du demandeur : BRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Chamoit
Code postal du terrain : 25600
Localité du terrain : Brognard
Section cadastrale 1 : 484ZA
Section cadastrale 2 : 485ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3104
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 394
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1159
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07
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