Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEM PMIE
Numéro de SIRET du demandeur : 53351104400018
Numéro de voie du demandeur : 213
Libellé de la voie du demandeur : Rue Pierre Marti
Code postal du demandeur : 25462
Localité du demandeur : ETUPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC Technoland 2
Code postal du terrain : 25600
Localité du terrain : Brognard
Section cadastrale 1 : 189ZA
Section cadastrale 2 : 421ZA
Section cadastrale 3 : 491ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10347
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 4405
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-08
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