1. Accueil
  2. Cadastre Broglie
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 02711716B0004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02711716B0004
Ville de Broglie · 27270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RTE DE BERNAY BROGLIE 27270
Date d'autorisation
02/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 113 · AD 115
Superficie du terrain
2230 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Broglie Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/06/2016

👤Demandeur

Code postal28100
LocalitéDREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBroglie (27117)
Code postal27270
Adresse2 RTE DE BERNAY BROGLIE 27270
ParcellesAD 113 · AD 115
Superficie terrain2230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo60 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.