Permis de construire
N° PC 02711719Z0002
Ville de Broglie · 27270
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L EURE
Adresse du terrain
BOIS DU MOULIN DE FRESNEY BROGLIE 27270
Date d'autorisation
03/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 40 · AD 91
Superficie du terrain
64000 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
347 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/12/2019
Ouverture du chantier21/11/2020
Achèvement des travaux21/02/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L EURE
SIRET22270229200012
SIREN222702292
Code postal27021
LocalitéEVREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBroglie (27117)
Code postal27270
AdresseBOIS DU MOULIN DE FRESNEY BROGLIE 27270
ParcellesAD 40 · AD 91
Superficie terrain64000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée347 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.