Permis de construire n° PC 02711719Z0002 à Broglie

Permis de construire

N° PC 02711719Z0002

Ville de Broglie · 27270

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L EURE

Adresse du terrain

BOIS DU MOULIN DE FRESNEY BROGLIE 27270

Date d'autorisation

03/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 40 · AD 91

Superficie du terrain

64000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

347 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation03/12/2019

Ouverture du chantier21/11/2020

Achèvement des travaux21/02/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L EURE

SIRET22270229200012

SIREN222702292

Code postal27021

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBroglie (27117)

Code postal27270

AdresseBOIS DU MOULIN DE FRESNEY BROGLIE 27270

ParcellesAD 40 · AD 91

Superficie terrain64000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée347 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.