Permis de démolir
N° PD 02711721Z0001
Ville de Broglie · 27270
Bénéficiaire
COMMUNE DE BROGLIE
Adresse du terrain
L ARBOUSSIERE BROGLIE 27270
Date d'autorisation
09/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 53
Superficie du terrain
12830 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROGLIE
SIRET21270117100010
SIREN212701171
Code postal27270
LocalitéBROGLIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBroglie (27117)
Code postal27270
AdresseL ARBOUSSIERE BROGLIE 27270
ParcellesAD 53
Superficie terrain12830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.