Permis de démolir
N° PD 02711723Z0001
Ville de Broglie · 27270
Bénéficiaire
COMMUNE DE BROGLIE
Adresse du terrain
7 RUE DU VERT BUISSON BROGLIE 27270
Date d'autorisation
16/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 197
Superficie du terrain
7946 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROGLIE
SIRET21270117100010
SIREN212701171
Code postal27270
LocalitéBROGLIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBroglie (27117)
Code postal27270
Adresse7 RUE DU VERT BUISSON BROGLIE 27270
ParcellesAH 197
Superficie terrain7946 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.