Permis de construire n° PC 02711722Z0002 à Broglie

Permis de construire

N° PC 02711722Z0002

Ville de Broglie · 27270

Bénéficiaire

CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE

Adresse du terrain

7 RUE DU VERT BUISSON BROGLIE 27270

Date d'autorisation

11/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 29 · AH 124 · AH 125

Superficie du terrain

30111 m²

Surface locaux créée

116 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/05/2022

Ouverture du chantier05/12/2022

Achèvement des travaux30/03/2024

👤Demandeur

DénominationCC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE

SIRET20006641300010

SIREN200066413

Code postal27300

LocalitéBERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBroglie (27117)

Code postal27270

Adresse7 RUE DU VERT BUISSON BROGLIE 27270

ParcellesAD 29 · AH 124 · AH 125

Superficie terrain30111 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée116 m²

Surface publique créée116 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.