Permis de construire n° PC 02711712B0005 à Broglie

Permis de construire

N° PC 02711712B0005

Ville de Broglie · 27270

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BROGLIE

Adresse du terrain

BEAUVAIS BROGLIE 27270

Date d'autorisation

21/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 13-1

Superficie du terrain

9923 m²

Surface locaux créée

208 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation21/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BROGLIE

SIRET24270046600012

SIREN242700466

Code postal27270

LocalitéBROGLIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBroglie (27117)

Code postal27270

AdresseBEAUVAIS BROGLIE 27270

ParcellesZE 13-1

Superficie terrain9923 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1120 m²

Surface locaux créée208 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.