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Permis de démolir
N° PD 02111014B0001
Ville de Brochon · 21220
Bénéficiaire
FROMAGERIE GAUGRY
Adresse du terrain
10 RTE DEPARTEMENTALE 974 LES SAULES BROCHON 21220
Date d'autorisation
16/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 189 · AE 162
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/09/2014

👤Demandeur

DénominationFROMAGERIE GAUGRY
SIRET95000399600044
SIREN950003996
Code postal21220
LocalitéBROCHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBrochon (21110)
Code postal21220
Adresse10 RTE DEPARTEMENTALE 974 LES SAULES BROCHON 21220
ParcellesAE 189 · AE 162
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.