Permis de démolir
N° PD 0211102500001
Ville de Brochon · 21220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUOTTE DES GANTS BROCHON 21220
Date d'autorisation
19/01/2026
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 199
Superficie du terrain
507 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation19/01/2026

👤Demandeur

Code postal21220
LocalitéBROCHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBrochon (21110)
Code postal21220
Adresse4 RUOTTE DES GANTS BROCHON 21220
ParcellesAL 199
Superficie terrain507 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.