Permis d'aménager
N° PA 02111024B0001
Ville de Brochon · 21220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE STEPHEN LIEGEARD BROCHON 21220
Date d'autorisation
31/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 62 · AL 63 · AL 64
Superficie du terrain
2507 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation31/01/2025

👤Demandeur

Code postal78630
LocalitéORGEVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBrochon (21110)
Code postal21220
AdresseRUE STEPHEN LIEGEARD BROCHON 21220
ParcellesAL 62 · AL 63 · AL 64
Superficie terrain2507 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.