Permis de construire n° PC 02111016B0002 à Brochon

Permis de construire

N° PC 02111016B0002

Ville de Brochon · 21220

Bénéficiaire

SCI LES SABLIERES

Adresse du terrain

6 RTE NATIONALE 74 BROCHON 21220

Date d'autorisation

30/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 138

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

301 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/09/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LES SABLIERES

SIRET32303507100030

SIREN323035071

Code postal21220

LocalitéBROCHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBrochon (21110)

Code postal21220

Adresse6 RTE NATIONALE 74 BROCHON 21220

ParcellesAI 138

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant950 m²

Surface locaux créée301 m²

Surface commerce avant950 m²

Surface commerce créée152 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.