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Permis de construire
N° PC 02111015B0006
Ville de Brochon · 21220
Bénéficiaire
LA GRATTE PAILLE
Adresse du terrain
8 CHEM RURAL N 8 DIT DE BERGIS BROCHON 21220
Date d'autorisation
05/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 163 · A 160
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
145 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation05/08/2015

👤Demandeur

DénominationLA GRATTE PAILLE
SIRET80795493800013
SIREN807954938
Code postal21220
LocalitéSAINT-PHILIBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBrochon (21110)
Code postal21220
Adresse8 CHEM RURAL N 8 DIT DE BERGIS BROCHON 21220
ParcellesA 163 · A 160
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée145 m²
Surface agricole créée145 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.