Permis de construire
N° PC 02111013B0001
Ville de Brochon · 21220
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY CHAMBERTIN
Adresse du terrain
FONTENAY BROCHON 21220
Date d'autorisation
06/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 91 · AH 90 · AH 78
Superficie du terrain
26841 m²
Surface locaux créée
219 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/11/2013
Ouverture du chantier15/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY CHAMBERTIN
SIRET24210146700015
SIREN242101467
Code postal21220
LocalitéGEVREY-CHAMBERTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBrochon (21110)
Code postal21220
AdresseFONTENAY BROCHON 21220
ParcellesAH 91 · AH 90 · AH 78
Superficie terrain26841 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée219 m²
Surface publique créée219 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.