Permis de construire n° PC 02111013B0001 à Brochon

Permis de construire

N° PC 02111013B0001

Ville de Brochon · 21220

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY CHAMBERTIN

Adresse du terrain

FONTENAY BROCHON 21220

Date d'autorisation

06/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 91 · AH 90 · AH 78

Superficie du terrain

26841 m²

Surface locaux créée

219 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/11/2013

Ouverture du chantier15/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY CHAMBERTIN

SIRET24210146700015

SIREN242101467

Code postal21220

LocalitéGEVREY-CHAMBERTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBrochon (21110)

Code postal21220

AdresseFONTENAY BROCHON 21220

ParcellesAH 91 · AH 90 · AH 78

Superficie terrain26841 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée219 m²

Surface publique créée219 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.