Déclaration préalable de travaux n° DP 0400562200005 à Brocas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0400562200005

Ville de Brocas · 40420

Bénéficiaire

COMMUNE DE BROCAS

Adresse du terrain

190 IMP DU PIGNADA BROCAS 40420

Date d'autorisation

07/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 622

Superficie du terrain

48142 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/06/2022

Ouverture du chantier07/07/2022

Achèvement des travaux01/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROCAS

SIRET21400056400010

SIREN214000564

Code postal40420

LocalitéBROCAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneBrocas (40056)

Code postal40420

Adresse190 IMP DU PIGNADA BROCAS 40420

ParcellesE 622

Superficie terrain48142 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant16 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.