Permis de construire n° PC 0400562400003 à Brocas

Permis de construire

N° PC 0400562400003

Ville de Brocas · 40420

Bénéficiaire

COMMUNE DE BROCAS

Adresse du terrain

BACOUYES BROCAS 40420

Date d'autorisation

10/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 276

Superficie du terrain

19895 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROCAS

SIRET21400056400010

SIREN214000564

Code postal40420

LocalitéBROCAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneBrocas (40056)

Code postal40420

AdresseBACOUYES BROCAS 40420

ParcellesD 276

Superficie terrain19895 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant20 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.