Permis de construire n° PC 0400562200007 à Brocas

Permis de construire

N° PC 0400562200007

Ville de Brocas · 40420

Bénéficiaire

COMMUNE DE BROCAS

Adresse du terrain

RUE TINARAGE BROCAS 40420

Date d'autorisation

04/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1482

Superficie du terrain

572 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROCAS

SIRET21400056400010

SIREN214000564

Code postal40420

LocalitéBROCAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneBrocas (40056)

Code postal40420

AdresseRUE TINARAGE BROCAS 40420

ParcellesB 1482

Superficie terrain572 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.