Permis d'aménager
N° PA 06305416V0001
Ville de Le Broc · 63500
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSOIRE COMMUNAUTE
Adresse du terrain
CHAPEAU ROUGE LE BROC 63500
Date d'autorisation
22/03/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 242 · ZB 244 · ZB 246
Superficie du terrain
57726 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES ISSOIRE COMMUNAUTE
SIRET24630117000022
SIREN246301170
Code postal63500
LocalitéISSOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneLe Broc (63054)
Code postal63500
AdresseCHAPEAU ROUGE LE BROC 63500
ParcellesZB 242 · ZB 244 · ZB 246
Superficie terrain57726 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.