Permis d'aménager n° PA 06305417V0001 à Le Broc

Permis d'aménager

N° PA 06305417V0001

Ville de Le Broc · 63500

Bénéficiaire

CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE

Adresse du terrain

CHAPEAU ROUGE LE BROC 63500

Date d'autorisation

31/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 242 · ZB 244 · ZB 276

Superficie du terrain

56979 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation31/05/2017

👤Demandeur

DénominationCA AGGLO PAYS D'ISSOIRE

SIRET20007040700016

SIREN200070407

Code postal63500

LocalitéISSOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneLe Broc (63054)

Code postal63500

AdresseCHAPEAU ROUGE LE BROC 63500

ParcellesZB 242 · ZB 244 · ZB 276

Superficie terrain56979 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.